Conditions Générales d’Utilisation

1. Définition des “Conditions Générales d’Utilisation”

L'utilisation du site Altinae.com est régie par les “Conditions Générales d’Utilisation” contenues dans le présent document. L’usage du site Altinae.com indique que vous acceptez d’être lié par les “Conditions Générales d’Utilisation” telles que stipulées. Dans le cas où vous seriez en désaccord avec un ou plusieurs articles, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Altinae.com sous quelques formes que ce soit.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Altinae.com, tels que les graphiques (images, icônes, logos), les marques de commerce, les normes et standards propre au site, les programmes informatiques et codes source, les noms de domaines et le contenu éditorial retrouvés dans le site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur applicables. Il est interdit de sauvegarder, de reproduire, de copier, de modifier, de compiler, de distribuer, de publier et d’utiliser de manière quelconque la propriété intellectuelle contenue dans le présent site, à moins d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de Altinae. Il est de plus interdit d’utiliser la propriété intellectuelle d’Altinae à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter la fréquentation d’un site web sans une autorisation explicite d’Altinae.

La présente ne doit doit pas être interprétée comme donnant un quelconque droit de propriété ou d’usage à qui que ce soit sur la propriété intellectuelle d’Altinae.

Les marques de commerce, les dénominations sociales et les logos rencontrés sur ce site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

3. Limite de responsabilité

Le site web et son contenu sont fournis tels quels sans aucune garantie implicite ou expresse, portant notamment sur l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’exhaustivité, la pertinence, l’absence d’erreurs typographiques ou autres, de l’intégralité, la qualité, l’authenticité ou de la validité de l’information disponibles et quant à la qualité, la disponibilité, l’accessibilité et la sécurité du site Altinae. De plus, aucune garantie n’est offerte vis-à-vis le caractère exhaustif ou de la fréquence de mise à jour du contenu du site Altinae.

Vous reconnaissez que Altinae n’est responsable d’aucune perte ou dommage direct, indirect, spécial, accessoire, économique, immatériel, exemplaire ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site ou son contenu. De plus, Altinae n’est pas responsable des dommages pouvant être causés au matériel informatique ou aux données qu’ils contiennent, ni virus, chevaux de Troie, vers ou autres programmes informatiques nuisibles ou destructifs par suite de l’accès au site Web, de son utilisation ou du téléchargement de fichiers par le biais du site.

Du fait que la confidentialité des informations transmises sur Internet ne puisse être assurée, Altinae ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes causées par la divulgation de l’information.

4. Indemnisation

Toute contravention à un ou plusieurs articles des Termes et conditions stipulées dans le présent document confère à Altinae le droit, sans avis ou délai et à son entière discrétion, d’inactiver votre compte, d’annuler votre inscription et de retirer toutes les informations que vous avez inscrites sur le site et ce, sans aucune forme de dédommagement que ce soit. De plus, Altinae se réserve le droit d’entreprendre toutes procédures jugées appropriées en vue de réclamer tous dommages occasionnés par la dite contravention.

Vous convenez aussi par la présente, de prendre fait et cause pour Altinae, ses officiers, employés et agents, advenant l’éventualité où des procédures judiciaires seraient entreprises vis-à-vis celui-ci suite au non respect des articles de ce document.

5. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas faire d’utilisation commerciale du site Altinae.com sans l’autorisation préalable et de ne pas céder, vendre ou louer vos droits et obligations obtenus grâce au présent document. L'usage du site à des fins de piratage, d’envoie de pourriel ou tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ou à la jouissance du site est strictement prohibé.

6. Droit applicable

Les Termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à ces termes et conditions ou au site Web, seuls les Tribunaux français seront compétents.

7. Conditions d’utilisation des sites externes

Le site Altinae.com comprend des hyperliens menant à des sites externes qui sont fournis uniquement à titre de commodité. Les sites hyperliés sont hors du contrôle de Altinae et vous reconnaissez que la visite de ses sites hyperliés se fait à vos risques et n’engage d’aucune façon la responsabilité de Altinae.

Aucune garantie n’est offerte par Altinae vis-à-vis le contenu qui apparaît sur les sites externes et l’existence d’un hyperlien vers un de ces sites ne constitue pas une recommandation des produits ou services offerts sur le site en question. De plus, vous reconnaissez que la fréquentation des sites externes est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du site visité.

8. Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez sur cette page le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.

Altinae invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des “Conditions Générales d’Utilisation”

Les présentes “Conditions Générales d’Utilisation” sont sujet à changement sans préavis. Vous êtes responsable de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si vous continuez d’utiliser le site Altinae.com après modification de ce document, vous reconnaissez en avoir accepté les nouvelles modalités.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour le 22/05/2018.