Conditions Générales de Vente

Altinae est un site qui permet d’accéder à des services pour les orthophonistes et logopèdes francophones. L'accès nécessite de souscrire un abonnement payant auprès de Altinae.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès, d’utilisation et d’abonnement aux Services Altinae.

L'accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

L'accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne, consultables sur cette page.

1. Définitions

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant et utilisant le site ;

« Abonné » : désigne tout praticien ayant souscrit un abonnement payant au site ;

« Altinae » : l’éditeur et l’exploitant du site ;

« Site » : désigne le site Internet Altinae.com, ledit site étant composé d’une partie en accès libre, et d’une autre en accès restreint, réservée aux utilisateurs abonnés ;

« Services Altinae » : désigne les contenus, applications et services proposés par Altinae à titre payant sur le site. Les Services Altinae sont réservés aux abonnés.

2. Accès aux services

Pour pouvoir accéder et utiliser le site et les services Altinae, l’utilisateur doit disposer d’un ordinateur équipé d’un accès au réseau Internet, d’un navigateur Internet (Google Chrome v80.0 ou plus récent, Mozilla Firefox v74.0 ou plus récent, Microsoft Edge v80.0 ou plus récent, Apple Safari v13.0 ou plus récent) et d’un logiciel capable d’imprimer le format Acrobat PDF de Adobe. Les frais relatifs à ces matériels et services sont à la charge exclusive de l’utilisateur, qu’il soit ou non Abonné. Altinae ne peut être tenu pour responsable ni du dysfonctionnement de telles installations, ni de leur manque de performance, ni des mauvais paramétrages ou logiciels installés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui empêcheraient ou ralentirait l’accès au Site et aux Services Altinae.

2.1. Accès tous publics

L'accès et la consultation du site sont ouverts à toutes personnes désireuses de s'informer sur l’orthophonie.

2.2. Accès praticiens abonnés

L'accès et l’utilisation des services Altinae sont cependant réservés aux praticiens abonnés, dont l’inscription aura été validée par Altinae, étant précisé que l’abonnement est réservé exclusivement aux personnes pouvant justifier du statut d’orthophoniste ou de logopède.

Les conditions particulières liées aux abonnés sont précisément décrites sous la rubrique « Services abonnés » des présentes Conditions.

2.3. Accès patients

L'accès et l’utilisation de « l’Espace patient » Altinae est réservé aux patients à qui un praticien abonné à envoyé une ou plusieurs activités.

L'accès est entièrement gratuit ; lors de l’envoi d’une activité, le praticien en choisi la durée de validité au sein de « l’Espace patient ».

3. Disponibilité

Altinae s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du site et des services Altinae dans les meilleures conditions d’accessibilité, de temps de transit et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des services, Altinae ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, Altinae se réserve en outre la possibilité d’effectuer des opérations de maintenance, de réactualisations ou des interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site ou aux Services Altinae. Altinae s'engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de service.

Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Altinae ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux utilisateurs, qu’ils soient ou non abonnés, quel que soit le préjudice éventuellement subi par ceux-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

4. Services abonnés Altinae

4.1. Descriptif des services

L'abonnement aux services Altinae permet l’accès à l’ensemble des services Altinae. Ces services évoluent, Altinae se réservant la possibilité d’en ajouter ou d’en supprimer au cours de l’exécution du contrat d’Abonnement.

L'abonné pourra consulter les modifications apportées aux services directement depuis le site, dans la rubrique "Quoi de neuf ?"

4.2. Inscription

1. L'inscription consiste pour l’utilisateur à remplir le formulaire d’inscription, auquel il accède sur le site, à prendre connaissance, et accepter les présentes conditions, ainsi qu’à transmettre à Altinae le règlement du montant des frais d’activation au service et de son abonnement, ainsi que les pièces justificatives demandées.

2. Les pièces justificatives sont les suivantes :

• feuille de soins barrée ;
• ou copie de la carte professionnelle ;
• ou copie du dipôme ;
• ou copie de bulletin de salaire.
• ou tout autre document prouvant que l’utilisateur est bien orthophoniste ou logopède.

Altinae se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure, ou ne transmettant pas les pièces justificatives demandées.

3. Au moment de son inscription, l’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de mettre en œuvre, le cas échéant, les modifications nécessaires sur son Profil.

4. Altinae attire tout particulièrement l’attention de l’abonné sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique principale qui soit valide.

Toute communication réalisée par Altinae sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’abonné, lequel s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

5. Altinae se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur qui ne relèverait pas du statut d’orthophoniste.

Les informations nécessaires à la gestion des abonnés ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers. Les données saisies par l’abonné sont personnelles et confidentielles.

6. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription, formalise la confirmation de la demande d’abonnement aux Services Altinae et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’utilisation et d’abonnement.

Ce clic de validation, dès lors que Altinae aura notifié à l’abonné son acceptation de sa demande d’abonnement aux Services Altinae, vaut consentement définitif à contracter avec Altinae pour l’offre de Services Altinae.

Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

7. Altinae se réserve la possibilité de refuser l’abonnement aux Services Altinae pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au règlement d’une commande antérieure avec l’abonné concerné.

8. L'accès à Altinae est consenti à titre personnel et non cessible. L’abonné s’interdit de concéder, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins autres que la prise en soin de ses patients, ou mettre autrement à disposition d'un tiers non autorisé les informations accessibles sur le Site ou via les Services de quelconque façon.

9. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Altinae ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des abonnements, des commandes et des règlements intervenus entre l’abonné et Altinae.

L'archivage de ces différents éléments est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.3. Éléments personnels d’identification

1. L'inscription nécessite, de la part de l’abonné, la communication d’une adresse de courrier électronique servant d’identifiant et le choix d’un mot de passe. Ces éléments lui permettent de se connecter à « l’Espace praticien » du site Altinae, et d’être identifié.

2. En tant que titulaire d’un compte Abonné, l’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de celui-ci, ainsi que de toutes les violations des dispositions des présentes Conditions depuis son compte, quel qu’en soit l’auteur.

3. L'utilisateur est donc tenu :

• de ne jamais communiquer ses éléments personnels d’identification à quiconque, et de préserver la confidentialité de ceux-ci – l’utilisateur s'interdit à ce titre de mettre à disposition de tiers ses éléments personnels d’identification, notamment dans le cadre d’une mutualisation de son compte Altinae entre plusieurs personnes ;
• de surveiller régulièrement l’utilisation de son compte et d’informer immédiatement Altinae s'il constate ou soupçonne que son compte a été utilisé par un tiers.

4.4. Durée de l’Abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée déterminée, sélectionnée par l’utilisateur au moment de l’Inscription, à compter de la réception par l’abonné d’un courrier électronique de Altinae confirmant l’acceptation et l’enregistrement de son abonnement.

L'abonnement est résiliable et renouvelable dans les conditions visées sous l’article 4.4.2 des présentes.

4.4.1. Droit de rétractation

L'abonné contractant avec Altinae en tant que professionnel dans le champ de son activité principale, il ne peut bénéficier du droit de rétractation.

4.4.2. Résiliation

1. L'abonnement ne pourra être résilié qu’au terme de la durée d’abonnement contractée.

2. En cas de rupture anticipée de l’abonnement à l’initiative de l’abonné, les sommes versées par celui-ci à Altinae au titre de son abonnement resteront intégralement acquises à Altinae, sauf dans les cas où les causes de la résiliation sont imputables à Altinae.

3. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement à l’expiration de la durée d’abonnement choisie par l’abonné, ce qui implique que celui-ci doive procéder à l’issue de chaque période d’abonnement à sa réinscription au Service Abonnés Altinae, à la validation des présentes Conditions, et au règlement du montant correspondant.

4. L'abonné sera averti en temps utile par Altinae de l’expiration prochaine de son abonnement, et de la nécessité de procéder à son renouvellement s'il souhaite poursuivre l’utilisation des services Altinae.

5. Cependant, en cas de manquement par l’une des parties aux obligations de la présente convention, non réparé dans un délai de quinze (15) jours calendaires, à compter de la réception d’un courrier électronique notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

6. Altinae conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des services Altinae :

• pour les cas visés à l’article 12 Force majeure des présentes ;
• de manière discrétionnaire, sans que l’abonné ne puisse s'y opposer, ou prétendre à une autre forme d’indemnisation que le remboursement de l’abonnement au prorata de la durée restant à courir jusqu'au terme de son abonnement.

Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.

4.4.3. Exclusion

En cas de manquement par l’abonné aux obligations des présentes Condition Générales, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception du courrier électronique notifiant le manquement en cause, Altinae pourra exclure sans délai l’abonné, et lui supprimer son accès a son espace privé en rendant inactif ses éléments personnels d’identification. Cette exclusion se fera sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels Altinae pourrait prétendre en vertu des présentes.

4.5. Conditions financières

4.5.1. Tarifs

Les prix des frais d’activation et des abonnements sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ils s'appliquent à tous les abonnés, quelle que soit la domiciliation géographique de l’abonné. Tous les contrats d’abonnements, quelle que soit la domiciliation géographique de l’abonné, sont payables en euros exclusivement.

Altinae se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Pour connaître les tarifs en vigueur, il convient de se reporter au formulaire d’Inscription. Cette rubrique est susceptible d’évolutions, les changements des conditions financières n’affectant cependant pas les contrats en cours.

4.5.2. Modalités de règlement

En contrepartie de l’accès et l’utilisation aux services, l’abonné s'engage à s'acquitter du prix des frais d’activation et de l’abonnement choisi.

Le règlement intégral du prix est exigible dès l’acceptation du contrat d’abonnement par l’abonné.

En cas de paiement au delà de 30 jours, seront exigibles, conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 €

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité d’Altinae

Quant aux contenus diffusés

Altinae s'efforcera d’offrir sur le site Altinae les informations les plus fiables et qualitatives possibles. Cependant, Altinae ne peut exclure la possibilité d’une erreur ou d’une inexactitude, dans la fourniture de ces informations. Altinae ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.

Les propos relatifs à la pensée d’un auteur, développés sur le site Altinae, n’engagent que cet auteur. La responsabilité de Altinae ne saurait être recherchée pour le contenu des informations mises à disposition dans toute rubrique du site.

Altinae s'engage cependant à ne pas diffuser de propos contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, susceptibles de choquer les utilisateurs, d’être perçus comme provocants ou obscènes, diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitant à la haine raciale, religieuse, politique ou autre, que ces termes ou expressions soient proscrits par la loi ou simplement contraires au respect et à la dignité de la personne humaine.

Altinae procédera à des mises à jour régulières des contenus accessibles sur le site.

Quant aux offres promotionnelles proposées par des partenaires

Altinae est déchargé de toute responsabilité concernant tous dommages directs et indirects, subis par les utilisateurs, qu’ils soient ou non abonnés, ou par les tiers, résultant :

• du contenu des offres commerciales de produits et/ou de services qui leur sont proposés par les Annonceurs partenaire d’Altinae, et de leurs modalités de vente ;
• de la réservation, de la commercialisation, de la livraison et de l’exécution par les annonceurs de tous produits et/ou services auprès des abonnés, comprenant les opérations de paiement et tous problèmes liés au recouvrement de sommes impayées résultant de ces opérations de paiement.

De manière générale, Altinae ne prend aucune part, et n’assume à ce titre aucune responsabilité dans les transactions, et dans tous les accords commerciaux de quelque nature conclus par les Annonceurs partenaires d’Altinae avec les Abonnés.

5.2. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur veillera à ce que les contenus qu’il diffuse par l’intermédiaire du site ne contreviennent pas aux droits des tiers, ou aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

L'utilisateur reconnaît la force du droit d’auteur et s'engage à ne pas reproduire dans les contenus qu’il est amené à diffuser des œuvres protégées (textes, photos, vidéos, sons…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres.

Altinae se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur en cas de poursuites judiciaires menées à son encontre du fait de contenus diffusés par l’utilisateur sur le site, et qui contreviendraient à l’un des principes visés ci-dessus.

L'utilisateur s'engage notamment à contribuer aux forums dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, et a pris connaissance du fait que ses contributions sont modérées a posteriori, Altinae se réservant la faculté discrétionnaire de procéder au retrait de toutes contributions qu’il jugerait contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, illicites, non-conformes aux dispositions des présentes Conditions, ou sans rapport avec les activités du site, ou avec le thème du forum de discussion concerné.

L'utilisateur veillera à ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de tout autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour, ou susceptibles d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du site, mais aussi de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

L'utilisateur s'interdit également d’exploiter les adresses électroniques visibles sur le site à des fins commerciales, et notamment d’adresser des courriers électroniques commerciaux, ainsi que des courriers électroniques groupés à ces contacts.

L'utilisateur s'interdit d’ouvrir plusieurs sessions simultanées sur le site, sous peine de voir son compte temporairement bloqué.

6. Bases de données

6.1. Contenu

L'ensemble des contenus figurant sur le site constituent les Bases de Données du site. Ces Bases de données sont la propriété exclusive d’Altinae, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, toute utilisation ou exploitation faite en violation du présent Contrat est constitutive d’une atteinte aux droits d’Altinae, réprimée en application des conventions internationales et des règles relatives au droit d’auteur en vigueur.

6.2. Extraction & réutilisation

Altinae, en qualité de producteur des Bases de données, interdit l’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie quelle qu’elle soit, du contenu des bases de données, sans son autorisation expresse écrite.

7. Droits de propriété intellectuelle

Dans ces conditions, le client s'engage à ne pas porter atteinte à la marque Altinae, de quelque manière que ce soit.

Altinae, en sa qualité d’Éditeur du site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse écrite préalable de l’Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, ainsi qu’à ne pas communiquer à des tiers les Contenus en ligne sur le site.

Tout utilisateur publiant du contenu sur le site Altinae (critique, commentaire, contribution à un forum, communiqué d’information…) accorde à Altinae, concernant lesdits contenus, une licence à durée illimitée d’utilisation, de reproduction, de diffusion et de modification dudit contenu, sur le site, ainsi que sur tous supports de communication en rapport avec le site. À ce titre, Altinae se réserve la possibilité de ne pas utiliser les contributions des utilisateurs si celles-ci ne correspondent pas à la ligne éditoriale du site, ou contreviennent aux présentes Conditions.

8. Liens

Toute création de lien hypertexte, qu’il soit profond ou de surface, vers le site, devra nécessairement faire l’objet de l’autorisation écrite et préalable d’Altinae.

Les demandes doivent être adressées par courriel à Altinae qui n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site Altinae par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

9. Données personnelles

1. Les données personnelles relatives aux utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Altinae, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les annonceurs partenaires avec lesquels ils auront demandé d’être mis en rapport, et les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

2. Les données des utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

3. Altinae conserve les données personnelles des utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Notre politique en matière de protection de données personnelles est disponible sur cette page.

10. Cookies

Afin de permettre l’utilisation du site, et de permettre à Altinae de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur à l’expiration de cette durée.

Il faut avoir autorisé au moins les cookies par session. L'utilisateur est informé qu’il peut s'opposer à leur mise ren place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet. Néanmoins, l’utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible. En particulier l’utilisation de « l’Espace praticien » se révèlera totalement impossible.

Notre politique en matière de cookies est disponible sur cette page .

11. Contact

Pour toute information ou question, Altinae est à votre disposition :

• de préférence par voie électronique via le formulaire de contact ;
• par courrier postal à l’adresse suivante :

12. Force majeure

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

La force majeure s'entend de tout évènement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’évènement au delà d’une période de deux (2) mois, le présent Contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

13. Divers

1. Les présentes conditions générales d’abonnement sont soumises au droit français.

2. Le fait que Altinae ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

14. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

Le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la cour d’appel de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la loi du 23 janvier 2004 relative à la confiance en l’économie numérique, Altinae a déclaré le site ainsi que son fichier clients/prospects auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de déclaration 1334318.

Les utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de contacter Altinae aux coordonnées figurant sous l’article 11 des présentes.

16. Modifications des “Conditions Générales de Vente”

1. Altinae se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Concernant les Abonnés, ils seront toujours informés individuellement de la nature et de la portée de ces modifications, par voie de courrier électronique.

À défaut d’opposition de leur part dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de ces modifications, ils seront réputés avoir accepté celles-ci.

Dans le cas où un Abonné n’accepterait pas ces modifications, Altinae se réserve la possibilité de résilier les présentes aux torts exclusifs de l’abonné, conformément aux dispositions de l’article 4.4.2 des présentes.

3. Les présentes Conditions sont toujours consultables en ligne sur le site.

17. Mise à jour

Dernière mise à jour le 03/09/2025.